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Amendement n° 473 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 262 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 1002 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 225 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 15 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 7 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, M. de Rugy et les membres du groupe écologiste - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 133 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier et M. Germain - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 9 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2007-1545 INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1832: Date de dépôt : 23/04/2014; Amendement de M. Collard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Amendement n° 714 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Gille, Mme Lousteau, Mme Bruneau, M. Delcourt, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Premat, M. Ferrand, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Laurence Dumont, Mme Récalde, M. Juanico, M. Aylagas, M. Borgel, M. Liebgott, M. Kalinowski et M. Demarthe - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 120 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Le Loch - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)