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Amendement n° 391 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 320 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 22 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 374 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Louis, M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Kuric et M. Larsonneur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 208 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 65 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Chiche - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 51 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 160 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Diard, M. Benassaya, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Brun, M. Door, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Reiss, M. Hetzel et M. Vatin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 386 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 319 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)