1511027 résultats trouvés
- Question écrite n° 29671 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 89597 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 78088 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 68006 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 04/11/2014
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - tarifs de rachat d'électricité. litiges
- Question écrite n° 30832 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires
- Question écrite n° 19848 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 26/02/2013
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - redevance. montant
- Question écrite n° 47622 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 14/01/2014
- personnes âgées - dépendance - maintien à domicile. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 99323 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 26244 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 48147 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 28/01/2014
- chômage : indemnisation - chômage partiel - contrats de sécurisation professionnelle. réglementation
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