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- Question écrite n° 61014 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement supérieur : personnel - recrutement - concours. agrégation. revalorisation
- Question écrite n° 57033 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 10/06/2014
- handicapés - établissements - structures d'accueil. jeunes adultes handicapés. perspectives
- Question écrite n° 78394 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 21/04/2015
- logement : aides et prêts - conditions d'attribution - PTZ. achats logements anciens. milieu rural. perspectives
- Question écrite n° 77721 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 45002 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 6544 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 72064 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/12/2014
- commerce extérieur - exportations - salaisons. embargo. États-unis
- Question écrite n° 93773 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 08/03/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question écrite n° 80580 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/06/2015
- professions de santé - médecins spécialistes - zones rurales. effectifs
- Question écrite n° 98747 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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