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- Question écrite n° 45002 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 6544 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/10/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 72064 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/12/2014
- commerce extérieur - exportations - salaisons. embargo. États-unis
- Question écrite n° 93773 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 08/03/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question écrite n° 80580 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/06/2015
- professions de santé - médecins spécialistes - zones rurales. effectifs
- Question écrite n° 98747 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 6214 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - coût du travail - statistiques. comparaison
- Question écrite n° 75329 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- chasse et pêche - pêche - associations agréées. adhésion obligatoire. coût
- Question écrite n° 12229 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 58860 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
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