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- Question écrite n° 66665 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 35663 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/08/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
- Question écrite n° 52167 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 57399 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- économie sociale - mutuelles - adhésion obligatoire. conséquences
- Question écrite n° 75519 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 10/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 88087 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 9003 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 06/11/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question au Gouvernement n° 631 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 14/03/2013
- politiques communautaires - politique économique - orientations
- Question écrite n° 50864 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 52578 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/03/2014
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation
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