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- Question écrite n° 84125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 34438 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/07/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 33618 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 23/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 89185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. perspectives
- Question écrite n° 35650 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 63485 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. opérations militaires. attitude de la France
- Question écrite n° 1843 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 10903 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 2026 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement privé - personnel - enseignement confessionnel
- Question écrite n° 43508 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
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