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- Date de dépôt : 11/06/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 15926 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 10198 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 25981 de M. Jean-Philippe Mallé
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- Question écrite n° 60563 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
- Question écrite n° 87393 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- collectivités territoriales - budget - investissement. rapport. CESE. recommandations
- Question écrite n° 41363 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
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