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- Question écrite n° 40882 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/10/2013
- associations - subventions - montants. perspectives
- Question écrite n° 10763 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 50774 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 24708 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 94938 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'éligibilité
- Question écrite n° 27949 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/06/2013
- agriculture - traitements - pesticides. réduction
- Question écrite n° 66525 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 96905 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- voirie - autoroutes - péages. coût
- Question écrite n° 95998 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 24/05/2016
- famille - naissance - prématurité. prise en charge
- Question écrite n° 68232 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
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