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- Question écrite n° 79214 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/05/2015
- transports aériens - pilotes - statut de travailleurs indépendants. conséquences
- Question écrite n° 59586 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 08/07/2014
- langue française - défense et usage - institutions européennes. actions de l'État
- Question écrite n° 18623 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de l'air - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 2053 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2012
- entreprises - PME - TPE. charges. allègements pour embauche. suppression. pertinence
- Question écrite n° 13683 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 18/12/2012
- déchets, pollution et nuisances - publicité - documents publicitaires. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 712 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 03/04/2013
- logement - habitat insalubre - résorption. actions de l'État
- Question écrite n° 14399 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/12/2012
- formation professionnelle - conditions d'accès - diplômés. perspectives
- Question écrite n° 99166 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 27/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 20898 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 12/03/2013
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 20198 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
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