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Amendement n° 60 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 30 BIS - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 446 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de Mme Pinville - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 769 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Laurent, M. Hutin et M. Hamon - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 182 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Courtial, M. Poisson, M. Tardy et M. Jean-Pierre Barbier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 859 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Cherki et M. Féron - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 828 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Chrétien - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1004 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Sas - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1 - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3477: Date de dépôt : 06/04/2016; Amendement de M. Baupin, Mme Attard, M. Coronado et M. Molac - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 226 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Siré, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy et M. Taugourdeau - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)