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- Question écrite n° 22589 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 32466 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 53459 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- agriculture - exploitants - non salariés agricoles. congé de paternité. décret. application
- Question écrite n° 55010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - divorce - beaux-parents. statut
- Question écrite n° 3618 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement : personnel - contractuels - départements d'outre-mer. stages. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 97154 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 50648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 92702 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 41012 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 60736 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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