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- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Reseaux d'aides specialisees. moyens. psychologues scolaires. statut
- Question écrite n° 58694 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58614 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58742 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Date de dépôt : 08/06/1992
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- Question écrite n° 58570 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 58646 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
- Question écrite n° 58680 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Circulation routiere - Alcoolemie - Taux autorise. reduction a 0 %. transports de matieres dangereuses
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