1510201 résultats trouvés
- Question écrite n° 54774 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers. evolution depuis 1982. part de l'Etat et des collectivites locales
- Question écrite n° 54641 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Chambre de metiers regroupant l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines. departementalisation
- Question écrite n° 54883 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Voitures de petite remise. radio-telephone. interdiction. consequences
- Question écrite n° 54778 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. periodes de travail non declare pendant les annees d'etudes. rachat de cotisations
- Question écrite n° 54908 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 54729 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54585 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politique exterieure - Perou - Dette exterieure. perspectives
- Question écrite n° 54630 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : fonctionnement - Effectifs de personnel. personnel technique et pedagogique
- Question écrite n° 54799 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. calcul. contribuable possedant deux terrains exploites
- Question écrite n° 54735 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
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