1514847 résultats trouvés
- Question écrite n° 69411 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- santé - accès aux soins - soins dentaires. remboursements. perspectives
- Question écrite n° 8181 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 35225 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question au Gouvernement n° 4487 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 21/12/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - filière. perspectives
- Question écrite n° 24279 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 16/04/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réforme. perspectives
- Question écrite n° 78053 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92942 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 02/02/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 23/03/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question écrite n° 23574 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - valeurs locatives. évaluation
- Question écrite n° 5424 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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