1511029 résultats trouvés
- Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - organisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- santé - hépatite C - traitement. mise à disposition
- Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 16793 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions sociales - assistants maternels - formation
- Question écrite n° 89574 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/09/2015
- tourisme et loisirs - compétences - transfert. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
- Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
- Question écrite n° 90295 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 20/10/2015
- commerce et artisanat - contrôle - restaurants et commerces alimentaires. contrôle sanitaire. publicité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats