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- Question écrite n° 7034 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. financement
- Question écrite n° 73709 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 24075 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 71321 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 47587 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- informatique - fichiers - agents de l'État. données personnelles
- Question écrite n° 28310 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/06/2013
- fonction publique territoriale - personnel - commission de réforme. dossier de saisine. coût
- Question écrite n° 4937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 53934 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 22/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 46130 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
- Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
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