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- Question écrite n° 95487 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - construction - logements neufs. perspectives
- Question écrite n° 47004 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 38249 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - lieux culturels. accessibilité
- Question écrite n° 50208 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 22589 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 32466 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 53459 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- agriculture - exploitants - non salariés agricoles. congé de paternité. décret. application
- Question écrite n° 55010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- famille - divorce - beaux-parents. statut
- Question écrite n° 3618 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement : personnel - contractuels - départements d'outre-mer. stages. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 97154 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
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