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- Question écrite n° 97154 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 50648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 92702 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 41012 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 60736 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 23892 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. télétransmission. développement
- Question écrite n° 25465 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/04/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - parc électronuclaire. perspectives
- Question écrite n° 71497 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
- Question écrite n° 91539 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 01/12/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 10711 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés financiers - banques et établissements financiers - délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
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