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- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Question écrite n° 10711 de M. Laurent Baumel
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- Question écrite n° 32087 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 99932 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 55934 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - développement durable - financement
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