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- Question écrite n° 25007 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique économique - croissance - perspectives
- Question écrite n° 1419 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/07/2012
- économie sociale - financement - services sociaux d'intérêt général. directive. dérogations
- Question au Gouvernement n° 4557 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/01/2017
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 37861 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 24/09/2013
- élevage - PAC - filière équine. aides. perspectives
- Question écrite n° 92561 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 22196 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 26/03/2013
- outre-mer - aides de l'État - transports. perspectives
- Question écrite n° 96215 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 60848 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - retraités étrangers résidant en France
- Question écrite n° 30001 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 18/06/2013
- urbanisme - réglementation - plantations. simplification
- Question écrite n° 18572 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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