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- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/05/2014
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- Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
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- Date de dépôt : 30/12/2014
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- Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
- Question écrite n° 21072 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 50575 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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