Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511028 résultats trouvés

Question écrite n° 58689 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 08/06/1992; Police - Fonctionnement - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 58534 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : calcul des pensions - Services d'une duree inferieure a quinze ans
Question écrite n° 58574 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 08/06/1992; Sports - Associations, clubs et federations - Organisation de manifestations sportives. prix d'une valeur superieure a 10 000 francs. agrement de la federation delegataire
Question écrite n° 58657 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 08/06/1992; Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 58647 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
Question écrite n° 58544 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 08/06/1992; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Dons d'organes. dons de corps a la science. gratuite
Question écrite n° 58575 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Anciens prisonniers de guerre. benefice de la campagne double
Question écrite n° 58611 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 08/06/1992; Emploi - Creation : Seine-Maritime - Dieppe. Martin Eglise. parc d'activites industrielles et tertiaires Euro Channel. taxe professionnelle. exoneration. creation d'emplois. reglementation
Question écrite n° 58515 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 08/06/1992; Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
Question écrite n° 58535 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 08/06/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : pensions de reversion - Taux. veuves de sapeurs-pompiers volontaires