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Question écrite n° 1419 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 24/07/2012
économie sociale - financement - services sociaux d'intérêt général. directive. dérogations
Question au Gouvernement n° 4557 de M. François Loncle
Date de dépôt : 19/01/2017
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question écrite n° 37861 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 24/09/2013
élevage - PAC - filière équine. aides. perspectives
Question écrite n° 92561 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 19/01/2016
transports - politique des transports - vélo. perspectives
Question écrite n° 22196 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 26/03/2013
outre-mer - aides de l'État - transports. perspectives
Question écrite n° 96215 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 31/05/2016
professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 60848 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 22/07/2014
assurance maladie maternité : généralités - réglementation - retraités étrangers résidant en France
Question écrite n° 30001 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 18/06/2013
urbanisme - réglementation - plantations. simplification
Question écrite n° 18572 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 94665 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/04/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement