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Question écrite n° 67199 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 21/10/2014
sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
Question écrite n° 63489 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 02/09/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. conflits investisseur-État
Question écrite n° 7997 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 90289 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 20/10/2015
collectivités territoriales - gestion - Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 4854 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - diabète - lutte et prévention
Question écrite n° 63622 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 09/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets nucléaires - stockage souterrain. comité de haut niveau. réunion
Question écrite n° 5132 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/09/2012
contributions indirectes - accises - bières. perspectives
Question écrite n° 62734 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 05/08/2014
professions sociales - aides à domicile - rapport. Cour des comptes. recommandation
Question écrite n° 45595 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 86865 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/08/2015
enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions