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- Date de dépôt : 13/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/12/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
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- Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 21072 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 50575 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 10938 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 25007 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 23/04/2013
- politique économique - croissance - perspectives
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