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Question écrite n° 48680 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 75279 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 10/03/2015
agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
Question écrite n° 63832 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 16/09/2014
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 26521 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 21/05/2013
assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - bilan et perspectives
Question écrite n° 28336 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 04/06/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 91973 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 15/12/2015
santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
Question écrite n° 77114 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 31/03/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
Question écrite n° 91553 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 08/12/2015
agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
Question écrite n° 90814 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 03/11/2015
retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
Question écrite n° 32443 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/07/2013
enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement