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- Date de dépôt : 10/03/2015
- agriculture - aides - aides à l'installation. réglementation
- Question écrite n° 63832 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 91553 de M. Christophe Sirugue
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- Question écrite n° 90814 de M. Gilles Savary
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- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 32443 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 34941 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
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