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- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 44131 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 81584 de M. Christian Paul
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- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 61477 de M. Philippe Le Ray
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- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 84449 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/07/2015
- produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
- Question écrite n° 54045 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 20984 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
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