1510201 résultats trouvés
- Question écrite n° 35170 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 24222 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 16/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 6526 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 35445 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 06/08/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 30742 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 02/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. crédits. consommation
- Question écrite n° 12529 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/12/2012
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones. délimitation
- Question écrite n° 16373 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- audiovisuel et communication - financement - télévisions locales participatives
- Question écrite n° 83187 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 79008 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 05/05/2015
- consommation - protection des consommateurs - paiement par chèque. délivrance des marchandises. réglementation
- Question écrite n° 55715 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 20/05/2014
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - inspection du travail. missions. réglementation
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