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- Question écrite n° 2006 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Politiques communautaires - TVA - Taux. navigation de plaisance. consequences. ports francais.
- Question écrite n° 2024 de M. Mathus Didier
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail.
- Question écrite n° 1828 de M. Dubourg Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Patrimoine - Musees - Protection contre les attentats.
- Question écrite n° 2005 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Jeunes liberes des obligations du service national.
- Question écrite n° 1947 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignement agricole - Grandes ecoles - Fonctionnement.
- Question écrite n° 2020 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignements artistiques - Ecoles de musique - Programmes. orchestres de batterie fanfare.
- Question écrite n° 1826 de M. Fourgous Jean-Michel
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Taxis - Artisans - Revendications.
- Question écrite n° 1814 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Preretraites - Agriculture - Conditions d'attribution. conjoints d'exploitants agricoles.
- Question écrite n° 2043 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 1980 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Licenciement - Statistiques - Secteur public. secteur prive.
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