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- Question écrite n° 78228 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 21/04/2015
- consommation - protection des consommateurs - prêts. concubins. perspectives
- Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 16793 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions sociales - assistants maternels - formation
- Question écrite n° 89574 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/09/2015
- tourisme et loisirs - compétences - transfert. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
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- ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
- Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
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