Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 55390 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/03/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Fonctionnaires en disponibilite. reintegration
Question écrite n° 55248 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 16/03/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. conge paye supplementaire
Question écrite n° 55253 de M. Lefort Jean-Claude: Date de dépôt : 16/03/1992; Recherche - CNRS : Val-de-Marne - Thiais. Vitry-sur-Seine. laboratoires. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55321 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 16/03/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 55293 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Salles de reveil. installation obligatoire
Question écrite n° 55244 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/03/1992; Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - Montreuil. B86. prolongement. perspectives
Question écrite n° 55356 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 16/03/1992; Justice - Fonctionnement - Greffiers. revendications
Question écrite n° 55328 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 16/03/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
Question écrite n° 55315 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 16/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Infirmieres conseillers techniques des recteurs d'academie. statut
Question écrite n° 55352 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/03/1992; Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin du Nord-Pas-de-Calais. cites minieres. cession a la SACOMI