Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510191 résultats trouvés

Question écrite n° 54741 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 02/03/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe
Question écrite n° 54770 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/03/1992; Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Jeunes etrangers. hebergement a prix modique
Question écrite n° 54578 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 02/03/1992; Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 54906 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 02/03/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 54588 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 02/03/1992; Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54901 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 02/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54808 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 02/03/1992; Agro-alimentaire - Sucre - Relations commerciales avec les pays d'Europe de l'Est
Question écrite n° 54853 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 02/03/1992; Armes - Commerce exterieur - Role de la COFACE. reglementation
Question écrite n° 54700 de M. d'Attilio Henri: Date de dépôt : 02/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 54748 de M. Ravier Guy: Date de dépôt : 02/03/1992; Impots locaux - Impots directs - Commissions communales des impots directs. fonctionnement. donnees fiscales provenant des departements limitrophes