1511019 résultats trouvés
- Question écrite n° 58751 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 58757 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 58699 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Logement - HLM - Offices publics. conseils d'administration. representation des locataires
- Question écrite n° 58674 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Securite des personnes et des biens. police. gendarmerie. fonctionnement. zones rurales
- Question écrite n° 58728 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : montant des pensions - Retraites liquidees avant le 1er janvier 1973. revalorisation
- Question écrite n° 58692 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 08/06/1992
- TVA - Champ d'application - Fourniture d'eau potable. assujettissement. application pour l'annee 1992
- Question écrite n° 58693 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Baux ruraux. droit proportionnel. taux. disparites
- Question écrite n° 58525 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. jeunes agriculteurs. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 58756 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 58607 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Regime fiscal des organismes prives a but non lucratif
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