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- Question écrite n° 3590 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- démographie - mortalité - mortalité infantile. lutte et prévention
- Question écrite n° 85172 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 31498 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57078 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 10/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 89766 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 06/10/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 13950 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- postes - courrier - boîtes aux lettres. particuliers. installation. réglementation
- Question écrite n° 22904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 96016 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/05/2016
- jeunes - santé - troubles de l'audition. lutte et prévention
- Question écrite n° 2262 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 31/07/2012
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question écrite n° 44300 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licences. attribution. réglementation
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