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Question écrite n° 75892 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/03/2015
eau - assainissement - gestion. rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 14550 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 25/12/2012
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. réglementation
Question écrite n° 6970 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 16/10/2012
bois et forêts - filière bois - revendications
Question écrite n° 95190 de M. Pierre Ribeaud
Date de dépôt : 19/04/2016
professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. adhésion obligatoire. pertinence
Question écrite n° 38791 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 01/10/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - mise en oeuvre. moyens
Question au Gouvernement n° 2060 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/07/2014
État - Président de la République - déclarations
Question écrite n° 17988 de M. François Baroin
Date de dépôt : 12/02/2013
famille - mariage - homosexuels. revendications
Question écrite n° 4599 de Mme Annick Girardin
Date de dépôt : 18/09/2012
enseignement supérieur - université de médecine - droits d'inscription. réglementation
Question écrite n° 52910 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/03/2014
urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
Question écrite n° 71566 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 23/12/2014
administration - rapports avec les administrés - administration fiscale. information des contribuables