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- Question écrite n° 36008 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- transports urbains - organisation - Conseil économique social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 91432 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 01/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 9314 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/11/2012
- transports - transport multimodal - développement. perspectives
- Question écrite n° 98124 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 66963 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 60183 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 370 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/07/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 23603 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 14504 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
- Question écrite n° 53234 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. mise en oeuvre
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