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- Question écrite n° 47343 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2014
- défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 67742 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 42582 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 40112 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 16822 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 2155 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 68827 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/11/2014
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 73204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
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