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- Question écrite n° 32089 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 64950 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 23/09/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 60960 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives
- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
- Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/03/2015
- sports - financement - rénovation. Roland-Garros. perspectives
- Question écrite n° 15602 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question écrite n° 95602 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 10/05/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 88378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
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