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Amendement n° 277 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Rupin - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 402 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Testé, Mme Moutchou, Mme Clapot, Mme Osson, M. Ahamada, M. Rebeyrotte, Mme Khedher, M. Blein, Mme Degois, Mme Sylla, Mme Bureau-Bonnard, Mme Lardet, Mme Granjus, Mme Mauborgne, M. Daniel, M. Studer, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Jolivet, Mme Lazaar, M. Paluszkiewicz et M. Zulesi - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 6 - ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANT MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4424: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Christophe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave)
Amendement n° 76 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Orphelin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 52 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Melchior, M. Le Bohec, M. Claireaux et Mme Ballet-Blu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 82 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Orphelin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 81 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de M. Orphelin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 1 - PERMETTANT LA RÉÉLECTION DES JUGES CONSULAIRES DANS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4479: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Amendement n° 12 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 7 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4229: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)