1511017 résultats trouvés
- Amendement n° 229 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Reiss - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 29 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2357 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 2538 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Sansu - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 970 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 35 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 20 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4096
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de M. Molac et Mme Alaux - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
- Amendement n° 950 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 233 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Dombre Coste, M. Cottel, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Juanico, Mme Imbert, M. Travert, M. Valax et Mme Martinel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 100 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 21/05/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Douillet, M. Furst, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère et M. Jean-Pierre Vigier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats