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- Question écrite n° 51323 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 24830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - mobilité - orientations. perspectives
- Question écrite n° 9541 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 15156 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 61109 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 85388 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 80419 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 36277 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 44044 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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