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- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 85388 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 80419 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
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