Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514875 résultats trouvés

Question écrite n° 58569 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 08/06/1992; Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question écrite n° 58695 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 08/06/1992; Politique exterieure - Afrique - Evenements survenus dans les pays de l'Europe de l'Est. consequences pour certains pays d'Afrique
Question écrite n° 58521 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 08/06/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement : Nord - Zones rurales. bureaux de poste. maintien
Question écrite n° 58705 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 08/06/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Journee de l'Europe. bilan
Question écrite n° 58727 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 08/06/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration
n° 575 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 05/06/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Rapport Blin. reforme de l'administration. effectifs de l'administration centrale et des services decentralises. evolution depuis 1982
n° 578 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 05/06/1992; Police - Fonctionnement - Rapport de la federation internationale des droits de l'homme. attitude du Gouvernement. racisme
n° 582 de M. Dosi�re Ren�: Date de dépôt : 05/06/1992; Amenagement du territoire - Zones rurales : Aisne - Services publics. reorganisation consecutive aux restructurations des forces armees
n° 581 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 05/06/1992; Securite sociale - CSG - Retraites. application
n° 576 de M. Pandraud Robert: Date de dépôt : 05/06/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prime de technicite. integration dans l'assiette des pensions. consequences sociales des delocalisations. gestion des personnels. multiplication des contentieux