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Question orale sans débat n° 39 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 27/11/2012
mer et littoral - phares - travaux de rénovation. prise en charge. Cordouan
Question écrite n° 12824 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 04/12/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 99069 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 20/09/2016
prestations familiales - allocations - versement. placement familial. réglementation
Question écrite n° 40927 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 22733 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 02/04/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 79974 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 19/05/2015
sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. cession. inscription
Question écrite n° 69557 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 25/11/2014
bâtiment et travaux publics - entreprises - cotisations sociales. congés payés. réglementation
Question écrite n° 27287 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 28/05/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
Question écrite n° 95916 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 24/05/2016
agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention
Question écrite n° 16824 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 29/01/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation