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Tri des résultats

n° 578 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 05/06/1992
Police - Fonctionnement - Rapport de la federation internationale des droits de l'homme. attitude du Gouvernement. racisme
n° 582 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 05/06/1992
Amenagement du territoire - Zones rurales : Aisne - Services publics. reorganisation consecutive aux restructurations des forces armees
n° 581 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 05/06/1992
Securite sociale - CSG - Retraites. application
n° 576 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prime de technicite. integration dans l'assiette des pensions. consequences sociales des delocalisations. gestion des personnels. multiplication des contentieux
n° 574 de M. Millet Gilbert
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Arsenal de Cherbourg. droit de greve. amendement Lamassoure. traite de Maastricht. garanties statutaires des fonctionnaires
n° 577 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Accord cadre du 21 juin 1982. bilan. deconcentration de la formation
n° 579 de M. Le Garrec Jean
Date de dépôt : 05/06/1992
Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Modernisation. bilan et perspectives
n° 580 de M. Lordinot Guy
Date de dépôt : 05/06/1992
Administration - Deconcentration - Decentralisation. contr^ole des usagers. DOM-TOM. gestion du service public de l'eau
Question au Gouvernement n° 1276 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 04/06/1992
Justice - Fonctionnement - Directeur des affaires criminelles. relations avec M. Tapie. independance de la justice. inculpation d'un ministre. ordonnance du 22 decembre 1958
Question au Gouvernement n° 1275 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 04/06/1992
Industrie aeronautique - Emploi et activite - Avion Rafale. politique de la defense. restructuration de certains corps. maintien du programme Rafale. industrie francaise liee a l'armement