Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 437 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost et Mme Le Callennec - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 83 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 461 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 163 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 424 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 187 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Poisson, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 A - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 130 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Sturni - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 34 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 586 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 315 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Abad, M. Lazaro, Mme Poletti, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Straumann, M. Audibert Troin, Mme Nachury, M. Vitel, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Sturni, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Pons, M. de Ganay, Mme Fort, M. Siré, M. Gandolfi-Scheit, M. Le Fur, M. Dassault, M. Voisin, M. Darmanin, Mme Genevard, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Tetart, M. Brochand, M. Delatte, M. Meunier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mariani, M. Aubert, M. Le Ray, M. Furst, M. Bénisti, M. Reitzer et M. Accoyer - Article 75 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)