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- Question écrite n° 41461 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement - activités - dyscalculie. prise en charge
- Question écrite n° 69408 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 18/11/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. décès. reconnaissance
- Question écrite n° 29616 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/06/2013
- gens du voyage - généralités - actions mémorielles. perspectives
- Question écrite n° 27536 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 59625 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. revendications
- Question écrite n° 79045 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 54864 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/05/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 64927 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 72588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/01/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - hôpitaux. perspectives
- Question écrite n° 52878 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
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