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Question écrite n° 63152 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/08/2014
urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives
Question écrite n° 5163 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation
Question écrite n° 6917 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/10/2012
audiovisuel et communication - médias - expression citoyenne. fonds de soutien. création
Question écrite n° 47909 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2014
formation professionnelle - apprentissage - contrats d'apprentissage. repli. perspectives
Question écrite n° 76904 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 31/03/2015
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 74317 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/02/2015
transports ferroviaires - lignes - TER et Intercités. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33014 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
aquaculture et pêche professionnelle - aides de l'État - parts de marché. développement
Question écrite n° 25277 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 30/04/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 71169 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 16/12/2014
élevage - associations - associations de protection des animaux. concertation. perspectives
Question écrite n° 54216 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 22/04/2014
presse et livres - presse - diffuseurs. revendications